Conditions générales
Informations sur l'entreprise
- nom de la boutique : vida design
- adresse de la boutique : De Munt 2 et 7, 8800 Roeselare
- adresse e-mail : [email protected]
- numéro de téléphone : +32 51 80 11 91
- numéro de gsm : 0487 286 596
- numéro d'entreprise et de TVA : BE0537168380
- nom commercial + forme juridique : Vancawin BV
- adresse du siège social de l'entreprise : Gitsestraat 220, 8800 Roeselare
- RPR : Courtrai
Article 1 : Dispositions générales
Le site e-commerce de Vancawin bv, une SPRL dont le siège social est situé à Gitsestraat 220, 8800 Roeselare, TVA BE 0537 168 380, RPR Courtrai, ci-après dénommé vida design, offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne de vida design, le Client doit accepter explicitement ces Conditions, ce qui implique son accord quant à l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par vida design.
Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO, toujours TVA incluse et toutes autres taxes ou impôts que le Client doit supporter.
Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera mentionné séparément.
L'indication de prix ne concerne que les articles tels que décrits verbalement. Les photos associées sont à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.
Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site e-commerce soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations offertes soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles, ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas vida design. En ce qui concerne la justesse et l'exhaustivité des informations offertes, vida design n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Vida design ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de typographies ou d'impression.
Si le Client a des questions spécifiques sur par exemple les tailles, couleurs, disponibilité, délai de livraison ou mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle au préalable :
Vida design, De Munt 2 et 7, 8800 Roeselare
(T) 00 32 51 80 11 91 (lun 10-18.00h ; mer-sam 10.00-18.00h)
L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par vida design. Vida design ne peut être tenue responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement mentionné dans l'offre.
Article 4 : Achats en ligne
Une commande peut être passée via le site web en suivant les étapes indiquées dans la boutique en ligne sur le site web.
Après la commande des marchandises, un aperçu numérique des marchandises commandées est fourni au client. Lors de la confirmation de la commande, un paiement comptant est demandé selon le mode de paiement indiqué. À réception du paiement intégral, la vente est conclue. La commande est préparée pour la livraison après paiement. Le client est alors informé de la confirmation de son achat et des modalités de livraison conformément au mode de livraison indiqué.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- via Maestro, Mastercard, VISA ou iDeal via une connexion sécurisée
via virement sur le numéro de compte BE63 1030 3062 6608
Vida design est en droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes impliquant le Client.
Article 5 : Livraison et exécution de l'accord
Livraison et délai de livraison
- Nous faisons de notre mieux pour traiter et livrer la commande dans les meilleurs délais.
- La livraison des produits se fait par Bpost à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur.
- En cas d'absence, le destinataire peut demander une seconde présentation ou aller retirer son colis dans les deux semaines au bureau de poste ou point Poste voisin.
- Les articles en stock sont livrés dans les trois jours ouvrables.
- Pour les produits que nous n'avons pas en stock, un délai de livraison s'applique. Le délai de livraison prévu est indiqué par article sur la boutique en ligne.
- Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement partiellement, nous vous en informerons au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais ni droit à une indemnité. Nous essayons d'être aussi transparents et honnêtes que possible. Et sachez que nous faisons tout notre possible pour livrer dans les plus brefs délais.
- Après résiliation conformément à l'alinéa précédent, vida design remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
Expédition et frais d'expédition
Vida design expédie dans toute la Belgique et les Pays-Bas.
Gratuit
- retrait en boutique
- commandes en Belgique pour livraison à partir d'un montant de commande de 50,00 €
- commandes aux Pays-Bas pour livraison à partir d'un montant de commande de 75,00 €
€ 7,50
- commandes pour livraison en Belgique de moins de 50,00 €
€ 10,00
- commandes pour livraison aux Pays-Bas de moins de 75,00 €
Suivi de commande
Dès que nous avons expédié votre commande, vous recevrez un e-mail avec un numéro de suivi. Avec ce numéro, vous pouvez suivre votre commande sur le site web de Postnl.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut à la livraison doit être immédiatement signalé par le Client à vida design.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession des biens. Cependant, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les biens et que ce choix n'a pas été offert par vida design.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété exclusive de vida design jusqu'au paiement intégral par le Client.
Le Client s'engage à signaler si nécessaire à des tiers la réserve de propriété de vida design, par exemple à toute personne qui viendrait saisir les articles non entièrement payés.
Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions de cet article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne chez vida design en tant que consommateurs.
Le Client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raison.
Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer vida design, De Munt 2, 8800 Roeselare - (T) 00 32 51 80 11 91 (lun 10-18.00h; mer-sam 10.00-18.00h) ou [email protected], au moyen d'une déclaration claire de sa décision de résilier le contrat. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation modèle, mais cela n'est pas obligatoire.
Le formulaire de rétractation modèle se trouve à la fin de ce document en annexe 1.
Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à vida design, De Munt 2, 8800 Roeselare sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué sa décision de rétractation du contrat à vida design. Le Client est dans les temps s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.
Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. Les colis jusqu'à 30 kg et d'une taille maximale de 3 mètres (2 x (longueur + largeur) x hauteur) peuvent être renvoyés par la poste. Les colis plus lourds et/ou plus grands peuvent être récupérés par le service de livraison de vida design. Un coût de transport de 0,80 € par km sera facturé en fonction de la distance entre l'adresse du client et l'adresse de vida design. Le client peut également retourner les biens par ses propres moyens.
Si le produit retourné a de quelque manière que ce soit perdu de sa valeur, vida design se réserve le droit de tenir le Client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens par le Client allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Si le Client résilie le contrat, vida design remboursera tous les paiements reçus du Client jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que vida design a été informée de la décision du Client de résilier le contrat. Pour les ventes de biens, vida design peut attendre pour rembourser jusqu'à ce qu'elle ait reçu tous les biens en retour, ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, selon la première de ces éventualités.
Tout remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.
Le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :
la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison
la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
Article 8 : Garantie
Conformément à la loi du 21 septembre 2004 sur la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Chaque article est soumis à la garantie légale à partir de la date d'achat (si un ticket de caisse ou une facture est présenté). Toute garantie commerciale ne porte pas atteinte à ces droits.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l'emballage d'origine des biens.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de vida design et retourner l'article à vida design à ses frais.
En cas de défaut, le Client doit informer vida design dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois après sa constatation. Par la suite, tout droit à réparation ou remplacement est caduc.
La (garantie) commerciale ne s'applique jamais aux défauts causés par des accidents, négligence, chutes, utilisation de l'article contraire à son utilisation prévue, non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, adaptations ou modifications de l'article, usage intensif, mauvais entretien, ou tout autre usage anormal ou incorrect.
Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d'achat, le cas échéant, date de livraison, sont considérés comme n'étant pas des défauts cachés, sauf preuve contraire du Client.
Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de vida design est joignable au numéro de téléphone +32 51 80 11 91, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : De Munt 2 et 7, 8800 Roeselare. Toute réclamation peut y être adressée.
Article 10 : Sanctions pour non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits détenus par vida design, en cas de non-paiement ou de retard de paiement à compter de la date de la mise en demeure, le Client est redevable d'un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le Client est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Nonobstant ce qui précède, vida design se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.
Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement des informations personnelles collectées à l'occasion de l'achat est Vancawin bvba. Les informations personnelles des clients sont strictement confidentielles et ne sont jamais communiquées à des tiers.
Article 12 : Utilisation des cookies
Lors d'une visite sur le site, des 'cookies' peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par un serveur de site web lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des individus, un cookie ne peut identifier qu'une machine.
Les 'first party cookies' sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et qui visent à faire fonctionner le site de manière optimale. Exemple : les réglages que l'utilisateur a effectués lors de ses visites précédentes sur le site, ou encore : un formulaire pré-rempli avec les données que l'utilisateur a faites lors de visites précédentes.
Les 'third party cookies' sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire présent. Exemple : cookies de Facebook ou Google Analytics. Pour de tels cookies, le visiteur du site doit d'abord donner son autorisation – cela peut se faire via une barre en bas ou en haut du site, en référence à cette politique, qui n'empêche pas la poursuite de la navigation sur le site.)
Vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou que les cookies soient ultérieurement retirés de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les réglages de votre navigateur (via la fonction d'aide). Gardez à l'esprit que certains éléments graphiques ne peuvent apparaître correctement, ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
En utilisant notre site web, vous acceptez notre utilisation des cookies.
Article 13 : Atteinte à la validité – non renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou invalide, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour vida design de ne pas exiger la stricte application d'une des dispositions des présentes Conditions, ne pourra être considéré comme une renonciation tacite à ses droits et ne l'empêchera pas d'exiger ultérieurement le strict respect de ces dispositions.
Article 14 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, et les conditions générales de vente de vida design. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévaudront.
Article 15 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuves.
Article 16 : Droit applicable – Tribunaux compétents
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions de droit international privé en matière de droit applicable et des règlements de Rome I et II sur les obligations contractuelles et non contractuelles respectivement. En cas de litige, seuls les tribunaux de Courtrai sont compétents.
Annexe 1 : Formulaire de rétractation modèle
Formulaire de rétractation modèle
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À :
vida design
De Munt 2, 8800 Roeselare
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant/prestation de service suivante ()
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Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
Date
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